Infos d'ordre juridique

Concernant le déplacement des élèves finalistes au Collège Louise Michel de Ganges, une précision importante sur le plan juridique : un enseignant ne peut pas transporter des élèves dans sa voiture personnelle.

Le fichier ci-dessous donne une réponse claire et officielle sur ce point.

Il s'agit d'un document transmis par le Service juridique du Rectorat d'Académie.

 

question juridique